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2. Description des services
Nous fournissons aux utilisateurs un accès à une plateforme pour partager du contenu relatif à la nature, au sport, au tourisme et au patrimoine et acquérir des créations originales par l'intermédiaire de plateforme, de nos services de boutique en ligne et d'autres outils et services (les "services").

3. Données d'inscription et confidentialité
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4. Comportement sur le site
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5. Accord de licence
Par la présente, vous accordez une licence mondiale, gratuite et non exclusive, pour héberger et utiliser le contenu afin de fournir les services. Par la présente, vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder une telle licence.

La licence inclut le droit d'utiliser votre contenu dans le cadre de l'exploitation du site, à condition que ce contenu vous soit attribué conformément aux crédits (nom du créateur) et le cas échéant et selon le cas, le tout tel que vous l'avez soumis.

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6. Utilisation équitable
Cette politique définit un niveau de comportement acceptable en ce qui concerne l'utilisation de nos services. Elle est conçue pour garantir que les services reçus par la majorité des utilisateurs ne soient pas affectés négativement par une fraude ou un abus potentiel de nos services. Nous avons le droit de résilier tout compte immédiatement s'il est déterminé qu'il y a une activité illégale, interdite, anormale ou inhabituelle, ou si votre utilisation du produit est contraire à la présente politique.

7. Ventes
Les vendeurs concluent tout contrat établi au moyen d’une vente privée via notre site à leur nom, avec leurs propres factures et à leurs propres risques. Les vendeurs sont les partenaires contractuels exclusifs des acheteurs. Les vendeurs et les acheteurs sont seuls responsables du respect et de l’exécution de tous les contrats (y compris la livraison, la garantie, la résiliation, le paiement du prix d’achat, etc.).
 
Le contrat entre les vendeurs et les acheteurs est conclu au moment de la commande/de l’achat, aux conditions visibles (notamment le prix de vente et le délai de livraison) à ce moment par les acheteurs via un de nos services. Les vendeurs et les acheteurs s’engagent à satisfaire pleinement les conditions de ce contrat.
 
Nous ne sommes pas une partie d’un contrat; nous agissons uniquement à titre d’intermédiaire et de prestataire de services entre acheteurs et vendeurs. Seuls les vendeurs et les acheteurs doivent satisfaire les conditions du contrat. Ni les vendeurs ni les acheteurs ne sont nos auxiliaires. Ils ne forment aucune société simple, individuellement ou avec nous.
 
Les acheteurs sont toujours informé de l’identité de leur vendeur sur la plateforme et sur la facture. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur afin de le notifier de la réception d’une commande en ligne. Elle indique uniquement à l’acheteur que la commande effectuée est parvenue à la plateforme et que le contrat avec le vendeur est entré en vigueur.
 
Les vendeurs nous mandatent afin d’encaisser la créance sur le prix d’achat qui figure sur le contrat correspondant. Nous acceptons ce mandat d’encaissement de la créance et le mettons à exécution. La créance comprend toujours la totalité du montant de la facture correspondant au contrat (y compris l’ensemble des taxes [notamment une éventuelle TVA], frais, cotisations, frais d’emballage, d’expédition et de livraison; nommés ci-après "montant de la facture") et l’ensemble des droits y relatifs (notamment le droit à des intérêts). Les frais de traitement de paiement sont déduits de la créance. Le compte bancaire sur lequel est transféré le solde dû est indiqué dans le contrat signé par les vendeurs, ci-après nommé "accord créateurs".
 
Les vendeurs peuvent connecter leur compte à notre fournisseur de service de paiement tiers pour accepter des versements. Ces services de paiement sont régis uniquement par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur tiers. Nous ne sommes pas responsables des actions de ces fournisseurs de services tiers.
 
Les vendeurs nous paient une commission pour notre rôle d’intermédiaire avec les acheteurs. Le pourcentage de la commission est réglementée dans l’accord créateurs. La commission est calculée à partir du montant de la facture (y compris les frais, cotisations, coûts d’emballage, frais de livraison, mais sans la TVA éventuelle). Le droit à la commission entre en vigueur à la conclusion du contrat.

La commission est due pour l’ensemble des contrats que le vendeur conclut avec des acheteurs via nos services, sauf si le contrat entre l’acheteur et le vendeur est résilié ultérieurement d’un commun accord ou si l’acheteur ne respecte pas ses obligations de paiement. Nous établissons un décompte pour chaque commande individuelle.
Le vendeur doit faire parvenir toute réclamation quant à ce décompte dans un délai de sept (7) jours ouvrables après sa réception. Au terme de ce délai, le décompte est considéré comme approuvé sans réserve. Nous sommes en droit de modifier la commission en tout temps, en respectant un préavis de 30 jours.
Si nous en faisons la demande, le vendeur est dans l’obligation de fournir une preuve d’expédition (par ex. numéro d’expédition du colis postal, reçu de la poste ou justificatif similaire).
 
Les vendeurs déclarent par la présente avoir le droit de vendre ces produits et que ces produits sont conformes à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits qui enfreignent ou pourraient enfreindre les droits d'autrui. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreint les présentes conditions d'utilisation.
 
Les vendeurs doivent définir leurs propres conditions de vente, d’échange et toute autre déclaration pouvant s'appliquer aux acheteurs pour la vente via notre site. Nous ne sommes pas responsables du règlement des différends découlant de ces déclarations entre vous et toute autre partie.
 
Les vendeurs doivent s’assurer que leurs articles adhèrent à leur description et n'induisent en aucun cas les acheteurs en erreur. Les vendeurs sont entièrement responsable du traitement et de l'expédition des commandes à l'acheteur, conformément aux conditions de la commande.
 
Les vendeurs sont également responsable du traitement des litiges, des annulations et des échanges de commandes. L'acheteur s'engage à traiter avec le vendeur en cas de demande ou de litige.
 
Les vendeurs reconnaissent que l'impression des photos est effectuée par des fournisseurs partenaires et que nous ne faisons qu'aider le processus de commande. Comme nous proposons des téléchargements numériques, nous avons définis une licence d’image numérique pour protéger vos droits de manière uniforme. Les vendeurs sont responsables de l’application, du suivi et de tout litige découlant du contrat de licence d'image numérique.
 
Tous les différends entre vendeurs et acheteurs relèvent exclusivement du droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
 
Les vendeurs sont entièrement responsables de la mise en place des règles fiscales et de la collecte et du versement de la taxe de vente requise aux autorités gouvernementales compétentes.

Les vendeurs conviennent que tout calcul de taxe ​​ainsi que les éléments de reporting générés par le site sont uniquement fournis à titre de référence, et ne peuvent pas se fier à eux pour respecter leurs obligations fiscales.
 
8. Achats
Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats sur le site et traités par nos partenaires et fournisseurs. En cas de conflit entre les présentes conditions d’achat et d’autres dispositions telles que celles définies par les vendeurs, nos conditions d’achat prévalent. Ces conditions d’achat ne peuvent en aucun cas être modifiées ou amendées, et tout achat est expressément subordonné à votre acceptation de ces conditions d’achat.
 
Certains services impliquent des paiement tels qu’indiqués sur le site. Les acheteurs doivent payer tous les frais applicables à l’avance pour utiliser tout produit ou service payé. Nous nous réservons le droit de modifier ces frais et ces services à tout moment. Tous les frais sont en francs suisse, sauf indication contraire, et n'incluent pas les taxes. Les acheteurs sont responsable de toutes les taxes applicables relatives à l’utilisation de nos services. Si nous sommes obligés de collecter des taxes pour les frais que payés, le montant de la taxe sera ajouté au paiement.

Les acheteurs sont responsable de toutes les taxes qu’ils sont obligé de payer ou que le site ou nos partenaires peuvent percevoir en ce qui concerne l'achat des produits. Les acheteurs sont également responsable des taxes ou des frais s’il est déterminé ultérieurement qu’ils sont payables à l’achat. Ces taxes peuvent être ajoutées au prix d'achat et reflétées sur la facture ou le reçu.
 
Les acheteurs sont responsables du paiement de tous les frais d'expédition appliqués à la commande. Les frais figureront sur la page de paiement et seront sujets à vérification et à correction ou modification. En cas de changement, Nous contacterons les acheteurs pour corriger l'expédition avant le traitement, et il sera possible d'annuler la commande.
 
Nous demandons aux vendeurs de mettre tout en œuvre pour expédier toutes les commandes dans le délai de livraison estimé correspondant au mode d’expédition que choisi par les acheteurs au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de substituer un autre fournisseur pour livrer la commande. Nous ne sommes pas responsable des retards d'expédition ou des autres coûts pouvant en résulter.
 
Tous les achats sont non remboursables et non échangeables. Si les biens que vous avez reçus sont physiquement défectueux, vous devez contacter le vendeur dans les trente (30) jours suivant votre réception des produits et définir les dispositions nécessaires pour un remboursement ou un remplacement. Le droit susmentionné de retourner toute commande dans les trente (30) jours au vendeur constitue votre seul et unique recours. Nous déclinons expressément et excluons toute garantie, expresse ou implicite, concernant l'achat de tout produit.

Nous ferons de notre mieux pour présenter des informations exactes dans les options du produit. Toutefois, nous ne garantissons pas que la description du produit, les photos et les tarifs sont exacts, complets, fiables, à jour, ni sans erreur. Toutes les dimensions sont approximatives. Nous nous efforçons d'afficher avec précision tous les détails des offres de produits, y compris la taille et la couleur applicables. Veuillez noter que la couleur ou le recadrage que vous verrez pourrait être différent. Nous nous réservons le droit de formater ou de modifier les produits selon les besoins, pour satisfaire une commande donnée. En cas d'erreur, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de facturer le prix correct ou d'annuler votre commande.
 
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9. Sites et informations de tiers
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19. Notifications
Toutes les notifications à une entité doivent être écrits et doivent être envoyés par courrier électronique ou postal. Les notifications doivent nous être envoyées à l'attention du service clientèle à l'adresse hello@valais4saisons.ch. Les notifications qui vous sont adressées peuvent être envoyées à l'adresse que vous avez fournie dans vos données d'inscription. Nous pouvons vous envoyer des notifications déclenchées par certaines actions de votre compte. vous pouvez désactiver certaines de ces notifications en mettant à jour les paramètres de votre  compte. En outre, nous pouvons diffuser des notifications ou des messages sur le site pour vous informer de modifications du site ou d'autres questions importantes, et ces émissions constitueront une notification pour vous au moment de l'envoi.
 
20. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'objet de cet accord et remplacent tous les accords et accords antérieurs entre les parties en ce qui concerne cet objet. Les présentes conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées, complétées ou modifiées par l'utilisation de tout autre document. Toute tentative de modifier, de compléter ou de modifier ce document ou de passer une commande de produits ou de services soumis à des conditions générales supplémentaires ou modifiées est nulle et non avenue, sauf convention contraire dans un accord écrit signé par vous et par nous. Dans la mesure où quoi que ce soit dans ou associé à ce site est en conflit ou incompatible avec ces conditions d'utilisation, ces conditions d'utilisation auront préséance.
 
21. Divers
Dans toute action visant à faire respecter les présentes conditions d'utilisation, la partie gagnante aura droit au remboursement des frais et honoraires d'avocat. Toute action que vous intenter contre nous, nos partenaires et nos sociétés affiliées doit être entamée un an après que la cause de l’action se soit produite ou soit réputée telle sous peine d’être définitivement nulle et non-avenue.
 
Vous ne pouvez céder vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d'utilisation à aucune partie, et toute tentative supposée de le faire sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder librement nos droits et obligations en vertu de ces conditions d'utilisation.
 
Vous vous engagez à ne pas vendre, revendre, reproduire, dupliquer, copier ou utiliser à des fins commerciales toute partie de ce site, ou toute utilisation de ou accès à ce site.
 
En plus de toute raison prévue par la loi applicable, nous serons dégagés de toute responsabilité en cas de non-livraison ou de retard dans la livraison des produits et services disponibles via notre site résultant d'un événement indépendant de notre volonté, qu'il soit ou non prévisible par l'une ou l'autre des parties, y compris: mais ne se limitent pas aux perturbations du travail, guerre, incendie, accident, intempéries, incapacité à assurer le transport, loi ou règlement gouvernemental, et autres causes ou événements indépendants de notre volonté, qu’ils soient ou non semblables à ceux énumérés ci-dessus.
 
Si une partie quelconque de ces conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée d'une manière compatible avec la loi applicable afin de refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. Tout manquement de notre part à appliquer ou à appliquer toute disposition de ces conditions d'utilisation ou des droits connexes ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

22. Contact
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Dernière mise à jour: 24 janvier 2022